Mentions légales

Éditeur/Propriétaire du site/Web master : L’Instant Présent

Contact | E-mail : contact@linstantpresent-viry.fr | 04 50 49 01 34

Siret : 989 758 008 00027

Créatrice et Responsable publication : L’Instant Présent – contact@linstantpresent-viry.fr – 04 50 49 01 34

La responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergement Web : L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

​Web-design : Site internet réalisé par TARA – tarapeuvrel.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, photographies, logos, marques, et autres éléments graphiques, est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Responsabilité

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que notamment la perte de données, la perte de bénéfices, la perte d’image de marque, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

CGV - L'Instant Présent

Conditions Générales de Vente

1. Présentation et informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les activités proposées au sein de L’instant Présent.
  • Nom / Raison sociale : L’INSTANT PRESENT
  • Statut : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
  • Adresse : 103 CHEMIN DE LONGERAIE 74160 VERS
  • SIRET : 98975800800027
  • Email : contact@linstantpresent-viry.fr
  • Téléphone : 04 50 49 01 34
Les prestations comprennent :
  • un espace salon de thé proposant des produits locaux,
  • une boutique de créateurs locaux,
  • un espace de jeux pour enfants,
  • des ateliers créatifs et pédagogiques destinés aux enfants.
Toute réservation, inscription ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
 
2. Accès à l’espace jeux enfants
L’accès à la salle de jeux est proposé au tarif de 5 € par enfant, sans limitation de durée, dans la limite des capacités d’accueil.
Les enfants restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnants. L’établissement ne peut être assimilé à un service de garde.
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès en cas de non-respect des règles de sécurité ou de comportement inadapté.
 
3. Ateliers enfants
Les ateliers sont proposés sur réservation via le site internet ou sur place, dans la limite des places disponibles. Les informations (contenu, durée, âge recommandé, tarif) sont précisées au moment de la réservation. L’établissement se réserve le droit d’adapter le contenu de l’atelier en fonction du groupe ou des contraintes matérielles. Le parent / l’accompagnant.e doit rester au sein de l’établissement.
 
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible au moment de la réservation, sauf indication contraire.
En cas de non-paiement, la réservation ne sera pas validée.
 
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (ex : ateliers).
 
6. Conditions d’annulation – Ateliers
Annulation par le client
  • Toute annulation effectuée au moins 48 heures avant l’atelier donne droit :
    • soit à un avoir valable 6 mois,
    • soit à un report de l’atelier, selon les disponibilités.
  • Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant l’atelier ne donne droit à un avoir.
  • En cas de motif médical, un un avoir pourra être accordé sur présentation d’un justificatif médical. 
    Aucun détail médical ne sera exigé.
Annulation par l’Instant Présent
En cas d’annulation d’un atelier par l’Instant Présent ou l’intervenant.e :
  • un avoir sera proposé,
  • ou un report sera organisé.
Cas de force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (maladie grave, accident, intempéries, décision administrative, etc.).
 
7. Retard et absence
Tout retard pourra entraîner un accès refusé ou une participation écourtée, sans remboursement.
Toute absence non signalée est considérée comme une annulation tardive.
 
8. Responsabilité
Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnants. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels. Le remboursement de tout matériel dégradé de l’Instant Présent, est à la charge des parents / accompagnants des enfants. Les participants doivent respecter les consignes de sécurité. En cas de non-respect, l’établissement pourra exclure toute personne sans remboursement.
 
9. Boutique de créateurs
Les produits vendus sont proposés par des créateurs indépendants.
Chaque créateur est responsable de ses produits (qualité, conformité, garanties légales).
 
10. Conditions relatives au contrat d’intervenant.e au sein du tiers-lieu

Modalités de réservation et d’annulation des ateliers
▪︎ Les inscriptions aux ateliers sont gérés par l’Instant Présent.
▪︎ En cas d’annulation d’un atelier, uniquement l’Instant Présent se charge d’informer les participants.
▪︎ L’Intervenant.e s’engage à prévenir l’Instant Présent dans les meilleurs délais en cas d’impossibilité d’assurer un atelier.

▪︎ En cas d’annulation d’un atelier en journée (pas de location de salle) par l’intervenant.e, alors que des participants sont inscrit. L’intervenant.e s’engage à verser à l’Instant Présent la commission prévue, par participant inscrit à l’atelier.

Communication des ateliers
▪︎ l’Instant Présent assure la mise en ligne des ateliers sur son site internet. Le site Internet est géré par un prestataire externe, il peut y avoir des délais de mise en ligne ou de modifications indépendantes de notre volonté. Ne pas hésiter à nous faire remonter avec bienveillance et indulgence toutes modifications.
▪︎ L’intervenant.e peut fournir des visuels, texte ou supports de communication.
▪︎ L’Instant Présent relaye les publications transmises par l’Intervenant sur ses réseaux sociaux lorsque cela est possible.

 

11. Hygiène et sécurité

Les clients s’engagent à respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur.
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès en cas de comportement mettant en danger autrui.
 
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
 
12. Médiation et litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
 
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
 
L’Instant Présent se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.